Incivilités : déchets, dépôts sauvages et rôle des agents assermentés
La qualité de vie dans une résidence dépend du respect des règles de vie collective. Dépôts sauvages, nuisances sonores ou dégradations peuvent rapidement détériorer le cadre de vie.
Pour préserver des résidences propres et agréables, des actions sont mises en place, notamment la gestion des déchets et l’intervention d’agents assermentés chargés de lutter contre les incivilités.
Des règles simples pour une bonne gestion des déchets
Le tri et la gestion des déchets sont essentiels pour maintenir des espaces communs propres.
Plusieurs solutions existent pour déposer correctement ses déchets.
Le dépôt d’encombrants sur la voie publique ou dans les parties communes est interdit et passible d’une amende de 135 € à 1 500 €.
Un service de collecte à domicile sur rendez-vous est proposé par Limoges Métropole.
Prise de rendez-vous :
encombrants.limoges-metropole.fr – 05 55 45 79 30
Ce service fonctionne hors QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville). Si vous habitez en QPV, merci de vous rapprocher de votre gardien.
Demande de carte d’accès aux déchetteries
Chaque habitant de la Communauté Urbaine peut se rendre dans la déchèterie de son choix muni d’une carte d’accès. La demande doit se faire directement en déchèterie lors de votre 1er apport, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Il vous sera demandé de compléter le formulaire suivant, que vous pouvez pré-rémplir en amont de votre venue si vous le souhaitez : Formulaire de demande
Pour connaître les différentes déchetteries proches de chez vous cliquez ici.
La lutte contre les incivilités : Assermentation de nos agents
Pour lutter contre les incivilités, Limoges habitat a mis en place un dispositif d’assermentation du personnel.
Ils sont habilités par l’État à constater les infractions et à dresser des procès-verbaux (PV).
Depuis 2025, du personnel assermenté veille au respect et à la tranquillité dans vos résidences.
Les contraventions peuvent varier de 450 € à 7 500 € selon la gravité des faits.
À quoi sert l’assermentation ?
L’assermentation permet à l’agent de :
- constater des infractions ou des manquements au règlement
- rédiger des rapports ou procès-verbaux ayant une valeur juridique
- contribuer à la préservation du cadre de vie
- lutter contre les incivilités (dépôts sauvages, dégradations, nuisances, occupations abusives…)
Les frais liés aux interventions de nettoyage ou de remise en état des parties communes suite à des incivilités sont refacturés à 100 % dans les charges.
L’objectif n’est pas de sanctionner en priorité, mais de prévenir, réguler et apaiser les situations.
Liste des incivilités sanctionnables
